CONDITIONS DE VENTE ET D'UTILISATION
MODIFIÉ LE 03.01.2024
INTRODUCTION et ACCEPTATION des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Les Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU) détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre le site Breaking Smart® (www.breaking-smart.com) et ses Utilisateurs.
Breaking Smart® se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment, y compris en ce qui concerne les OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DU PROFESSEUR PRIVE, sans limite ou restriction, et à sa seule discrétion. L'Utilisateur est donc invité à en prendre connaissance aussi souvent que possible. De ce fait, les CGV/CGU accessibles en ligne prévaudront sur toute version imprimée.
I. DESCRIPTION DU CONCEPT DE BREAKING SMART®
Breaking Smart® est une Plateforme de mise en relation et d'échange entre conseillers/Professeurs Privés et familles/Elèves, pour une aide sur mesure et à la pointe de la technologie, directement en ligne, pour tout ce qui concerne l'apprentissage en Suisse et au-delà de nos frontières, et ce à tous les niveaux, dans toutes les matières, et pour tous les âges.
Cette Plateforme est disponible à l'adresse suivante: https://www.breaking-smart.com, et fournit donc un ensemble de services aux personnes souhaitant apprendre dans le cadre de Cours Privés en Ligne, ou souhaitant bénéficier d'une aide spécifique, notamment mais pas exclusivement, de corrections d'un travail quel qu'il soit ou d'une méthode de travail quelle qu'elle soit.
II. CREATION D'UN COMPTE - ELEVE
1. Conditions d’Inscription du Compte - Elève
Afin de pouvoir utiliser la totalité des services proposés par Breaking Smart®, notamment, mais pas exclusivement, la possibilité de suivre un Cours Privé en Ligne sur la Plateforme Breaking Smart®, une inscription (gratuite) est nécessaire. Lors de cette inscription, l'Utilisateur ou futur Elève crée un Compte.
Pour devenir un Elève sur la Plateforme Breaking Smart® en ouvrant un Compte, les trois conditions suivantes sont cumulatives et absolument nécessaires :
- Avoir plus de 18 ans ou être accompagné dans l’ouverture du Compte, dans son administration et, plus généralement, dans l’utilisation des services proposés sur la Plateforme Breaking Smart®, par son représentant légal.
- Fournir une identité sincère et complète, une adresse électronique valide et tous les éléments d’identification susceptibles d’être demandés par Breaking Smart®.
- S’engager à utiliser le Compte sans porter atteinte aux intérêts de Breaking Smart® ou de tiers, et notamment mais pas exclusivement, sans aller à l'encontre des Droits de Propriété Intellectuelle dont l’Elève ne serait pas le seul détenteur.
2. Conditions d'utilisation du Compte - Elève
Le Compte se doit d'être personnel et incessible. L’identifiant et le mot de passe d'un Compte ne peuvent, en aucun cas, être partagés, ni communiqués ou transférés à quiconque, sauf accord préalable de Breaking Smart® et sous peine de suspension ou d'annulation, et ce, avec effet immédiat et sans préavis, du Compte.
Une fois inscrit sur la Plateforme Breaking Smart®, c'est-à-dire une fois le Compte Utilisateur créé, celui-ci se doit d'informer Breaking Smart® de toute potentielle modification de ses informations personnelles, entre autres en s’engageant à mettre à jour régulièrement ses données d'inscription. Tout courrier électronique envoyé par Breaking Smart® à l’adresse indiquée par l’Utilisateur sera réputé avoir été reçu et lu par ce dernier.
Lors de l’inscription, l’Utilisateur aura décidé d’un mot de passe, et d'un identifiant, dont il sera le seul responsable (lui et/ou son représentant légal). De ce fait, l’Utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La perte de l’identifiant et/ou du mot de passe, et l’utilisation subséquente du Compte et/ou de données personnelles de l’Utilisateur par un tiers, ne pourra être reprochée à Breaking Smart®, et devra sans délai lui être notifié, à l'adresse suivante: [email protected].
L’Utilisateur reconnaît que les données afférentes au site internet de Breaking Smart® et/ou à son Compte sont susceptibles d’être transférées et stockées, pour les besoins de l’hébergement ou de la sécurité, en Suisse ou à l’étranger.
Dès le moment où l'Utilisateur est connecté à la plateforme Breaking Smart®, il s’engage à respecter la loi, conformément à celle en vigueur en Suisse.
Toute publicité non autorisée est interdite sur Breaking Smart®. Seul ce dernier peut librement décider d'accepter ou non d'ajouter de la publicité sur son site. Il est donc strictement interdit à un Utilisateur d’utiliser sa page afin de promouvoir une activité qui n’entrerait pas dans l’utilisation du service, ou qui inciterait, et ce même implicitement, les Utilisateurs à contourner ou à quitter le service.
Le Compte pourra notamment être suspendu ou supprimé, et ce, sans information préalable et sans indemnité, avec effet immédiat, en cas de :
- Violation de l’une des présentes CGV/CG
- Vérification impossible de l’identité de l’Utilisateur
- Données personnelles indiquées lors de l’inscription erronées
- Comportement incompatible avec la loi ou la bonne conduite, notamment mais pas exclusivement, à l’occasion d’un Cours Privé en Ligne, ou lors de tout échange sur la Page de Discussion Professeur Privé/Elève de la Plateforme
Breaking Smart® ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où un Utilisateur aurait un comportement illégal ou préjudiciable aux autres Utilisateurs. Néanmoins, Breaking Smart® invite vigoureusement les Utilisateurs à lui reporter les comportements ou propos contraires à la loi et aux CGV/CGU afin de pouvoir agir en conséquence.
L'Utilisateur déclare disposer d’une configuration informatique compatible suffisante afin de pouvoir utiliser de manière optimale les services fournis par Breaking Smart® et reconnaît que la responsabilité de Breaking Smart® ne saurait, en aucun cas, être engagée à ce titre.
L'Utilisateur s'engage à n'avoir AUCUN CONTACT hors plateforme avec son/ses Professeur(s) Privé(s), et ce, même si l’Utilisateur n’est plus actif sur Breaking Smart® (en d'autres termes, même si l'utilisateur a cessé de prendre des cours sur notre Plateforme). Cela implique qu'il ne tentera pas d'entrer en contact, et ce, d'aucune manière, avec des Profs de notre équipe, notamment mais pas exclusivement, par mail, téléphone, ou tout réseau social, ou moyen de communication, en dehors de la Smart Room et le CHAT de Breaking Smart®. Si cela devait s'avérer être intentionnel, cela sera retenu comme un manquement grave aux CGV/CGU et sera évalué et compensé/sanctionné en conséquence. En cas de violation de cette clause, l’Utilisateur fautif est redevable d’une peine conventionnelle envers Breaking Smart® d’au minimum CHF 10’000.- (dix mille francs suisses).
En cas de problème technique, il conviendra alors de contacter la Directrice directement.
L'Utilisateur déclare également avoir pris conscience qu’un accès continu et sans interruption au site breaking-smart.com ne saurait être garanti en tout temps. L’accès au site pourra notamment être suspendu en cas de dysfonctionnement ou d’opération de maintenance de son site internet. Tout Utilisateur renonce par avance et sans conditions à tenir Breaking Smart® pour responsable de tout dommage direct ou indirect en résultant.
Breaking Smart® n’intervient pas au contrat conclu entre le Professeur Privé et l’Élève et ne peut donc, en aucun cas, être considérée comme une partie à cet accord.
3. Protection des données à caractère personnel et cookies
Les données personnelles collectées lors de l’inscription permettront à Breaking Smart® de prendre connaissance de l'identité de l'Utilisateur. Breaking Smart® peut utiliser ces informations personnelles afin de contacter, si nécessaire, l’Utilisateur. De plus, Breaking Smart® est susceptible de faire parvenir à l’Utilisateur, et ce sous réserve de son accord préalable lors de son inscription (case à cocher: s'inscrire à la newsletter et/ou recevoir des offres de partenaires), et sauf s’il s’y oppose ultérieurement, une newsletter et/ou offres de partenaires pouvant potentiellement l'intéresser, ainsi que des offres promotionnelles de certains des services proposés sur le site de Breaking Smart®.
Breaking Smart® s'engage à n'utiliser les données à caractère personnel de l’Utilisateur que pour les strictes finalités précisées ci-dessus.
L’Utilisateur dispose également d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qui peut être exercé sur breaking-smart.com, une fois connecté à son Compte personnel, sous la rubrique "Mes Préférences".
Breaking Smart® s'engage à tout mettre en œuvre techniquement, afin de protéger les données à caractère personnel, et ce, contre la destruction ou perte accidentelle ou illicite, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé.
Breaking Smart® s'engage à ne pas conserver les données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des prestations pour lesquelles elles ont été collectées.
Breaking Smart® ne transmet pas d'informations personnelles aux autorités fiscales, judiciaires ou administratives dans le cadre normal de son activité mais pourrait néanmoins être obligé de divulguer des informations concernant l’Utilisateur en réponse à toute demande judiciaire ou administrative dans le cadre des lois ou réglementation en vigueur en Suisse.
Breaking Smart® ne conserve aucune coordonnée bancaire des Utilisateurs après le paiement.
Breaking Smart® se réserve le droit d'installer librement des cookies afin d'assurer au mieux la gestion de son site internet, de faciliter la navigation sur celui-ci, d'établir des statistiques et de procéder à des analyses de fréquentation dans un but d'amélioration de son site internet. Dorénavant, le paramétrage du logiciel de navigation de l’Utilisateur permet de l’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.
III. RESERVATION D'UN COURS PRIVE EN LIGNE
1. Réservation et conclusion du Contrat de Vente
ETAPE 4 - Réservation d'une ou de plusieurs heures de cours: une fois votre Professeur Privé sélectionné, vous devez obligatoirement:
- Préciser définitivement votre niveau/catégorie à l'aide d'un menu déroulant par un simple clic
- Sélectionner les heures de cours que vous souhaitez réserver, à nouveau par un simple clic sur les plages horaires qui vous conviennent; ces heures de cours sélectionnées iront alors directement dans votre panier d'achat.
2. Prix d'un Cours Privé en Ligne
3. Types de Cours Privés en Ligne - PONCTUELS ou REGULIERS
4. COACHING
Dans des cas plus complexes, lorsqu'un Elève est complètement démotivé par rapport à sa scolarité, et ce peu importe la formation commencée et son niveau, sur demande des parents et suite à une discussion avec eux, il est parfois nécessaire de mettre en place des séances de coaching privé. Elles ont lieu avec la Directrice selon les modalités suivantes :
- chaque semaine via la Smart Room (notre classe virtuelle)
- un contact régulier entre les séances entre la Directrice et l'Elève est mis en place par mail, sms, téléphone
- un bilan mensuel avec les parents par téléphone/mail ou en personne
Les tarifs sont de CHF 75.-/heure ou alors par forfait de 8 séances à CHF 550.-.
IV. PARTICIPATION À UNE SESSION DE COURS PRIVE EN LIGNE
1. Participation à une session de Cours Privé en Ligne
2. SMART ROOM
Au-delà d'une simple interface de visioconférence, elle permet également:
- Le partage d'écran: le Professeur Privé peut à tout moment montrer une marche à suivre directement sur son ordinateur si nécessaire.
- La présentation de documents: le Professeur Privé peut montrer une présentation Powerpoint ou n'importe quel autre document préparé, à tout moment, afin d'illustrer son cours, de le structurer et de le rendre le plus clair possible. Tout document ainsi présenté peut également être annoté ou mis en évidence librement durant le Cours Privé à l'aide de couleurs, de textes, etc.
- Un tableau blanc: celui-ci permet entre autres de dessiner, d'écrire, de réaliser des formes géométriques, d'ajouter des formules mathématiques, etc.
V. MODALITES DE PAIEMENT
1. Modes de paiement et confirmation
2. Sécurité des paiements
3. Retard des paiements à effectuer par virement bancaire
Les factures sont envoyées par Breaking Smart® à l'Elève et/ou aux parents par email à la fin de chaque mois. Le délai de paiement des factures est de 20 jours. 15 jours après l'échéance de la facture l'Elève et/ou les parents reçoivent un rappel par email avec frais de rappel s'élevant à CHF 25.-. Dès lors, jusqu'au paiement de la facture, les Cours Privés sont annulés. 15 jours après le second rappel avec frais de rappel s'élevant à CHF 50.-, le compte de l'Elève est suspendu (plus d'accès au CHAT) et sa créance transmise à une agence de recouvrement.
VI. MODIFICATION D'UNE RESERVATION D'UN COURS PRIVE EN LIGNE ET REMBOURSEMENT
1. Modification/déplacement d’une Réservation d'un Cours Privé en Ligne
2. Annulation et Remboursement d'un Cours Privé en Ligne
3. Non-participation à un Cours Privé réservé et validé
Dans l’hypothèse où un Cours Privé en Ligne serait annulé par l'Elève seul, et sans l'accord de son Professeur Privé, la décision de rembourser le Prix à l'Élève revient à Breaking Smart®. De ce fait, il faudra formuler une demande à l'adresse suivante: [email protected].
VII. SELECTION DES PROFESSEURS PRIVES PAR BREAKING SMART®
Chaque Professeur Privé présent sur la Plateforme Breaking Smart® est entrain de suivre une formation dans les meilleures Universités de Suisse (depuis deux ans au minimum), en particulier l'Université de Lausanne (UNIL) ou l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL), ou a d'ores et déjà fini sa formation (Bachelor ou Master).
Les buts de ce Deuxième Entretien sont les suivants:
- Observer l'attitude du Professeur Privé face à son Elève - motivation, enthousiasme, aisance, etc
- Observer l'aisance du Professeur Privé avec les outils de la Smart Room
- Observer sa manière d'interagir avec son Elève
- Observer sa façon de rebondir sur des questions non préparées
- Analyser ses réactions face à un stress potentiel
- Analyser sa façon de transmettre - sa pédagogie et évidemment ses compétences dans la matière à enseigner
Suite à ce Deuxième Entretien, les Professeurs Privés retenus suivront une formation individuelle ou par petits groupes afin de parfaitement maîtriser les outils qui leur seront mis à disposition sur la Plateforme Breaking Smart® ainsi qu'une formation continue concernant des techniques d'enseignement, des méthodes, pour toujours assurer la qualité des Cours Privés qui seront donnés.
VIII. OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DU PROFESSEUR PRIVE ENVERS BREAKING SMART®
- Le Professeur Privé reçoit de la part de Breaking Smart® un identifiant personnel et un mot de passe, lui donnant accès à son Compte Personnel, qu'il se doit de garder secrets, et ne peut, en aucun cas, les céder à un tiers, sous peine de suspension ou de radiation de son Compte sur Breaking Smart®. Cela sera retenu comme un manquement grave aux Obligations et Engagements du Professeur Privé et sera évalué et compensé/sanctionné en conséquence.
- Le Professeur Privé certifie que toute transaction effectuée en son nom, par le biais de son identifiant personnel, est réputée avoir été effectuée par ce dernier. L’utilisation simultanée avec le même identifiant sur plusieurs terminaux est prohibée. En cas de perte ou de vol de son accès à Breaking Smart® (ou de son ordinateur), le Professeur Privé se doit d'en aviser la Directrice, et ce, dans les plus brefs délais, afin d'obtenir un nouveau mot de passe.
- Le Professeur Privé s’engage à informer Breaking Smart® de toute modification relative à ses informations personnelles. Tout courrier électronique adressé par Breaking Smart® à l’adresse électronique indiquée par le Professeur Privé sera réputé avoir été reçu et lu par ce dernier.
- Le Professeur Privé s'engage à consulter l'adresse électronique indiquée quotidiennement, ainsi que son Compte Professeur Privé sur Breaking Smart®, en particulier le CHAT avec les Elèves, dès lors qu'il suit un ou plusieurs Elèves sur la Plateforme.
- Le Professeur Privé déclare disposer d’une configuration informatique (notamment, mais pas exclusivement une bonne connexion internet) compatible et suffisante, afin de permettre l’utilisation optimale des services fournis par Breaking Smart® et reconnaît que la responsabilité de Breaking Smart® ne saurait, en aucun cas, être engagée à ce titre.
- Le Professeur Privé déclare avoir pris conscience qu’un accès continu et sans interruption à la Plateforme Breaking Smart® ne saurait être garanti en tout temps. L’accès à la Plateforme pourra notamment être suspendu en cas de dysfonctionnement ou d’opération de maintenance de son site Internet. Le Professeur Privé renonce par avance et sans condition à tenir Breaking Smart® pour responsable de tout dommage direct ou indirect en résultant.
- Toute publicité non autorisée est interdite sur Breaking Smart®. Le Professeur Privé certifie qu'il n'utilisera jamais son accès à Breaking Smart® afin de promouvoir une activité qui n’entrerait pas dans l’utilisation des services mis à disposition par Breaking Smart®, ou qui inciterait, et ce, même de manière implicite, les Elèves ou Utilisateurs en tout genre, à contourner ou à quitter la Plateforme. Cela implique également le fait de ne pas avoir de propos négatifs à l'encontre de Breaking Smart®, ou de tout service mis à disposition par Breaking Smart®, pouvant, de quelque manière que ce soit, lui porter préjudice. Cela sera retenu comme un manquement grave aux Obligations et Engagements du Professeur Privé et sera évalué et compensé/sanctionné en conséquence.
- Le Professeur Privé s'engage à n’effectuer aucune transaction en dehors de la Plateforme Breaking Smart®, notamment mais pas exclusivement, percevoir une rémunération de la part de son ou ses Elèves, qui interviendrait en dehors de la Plateforme Breaking Smart® pour le ou les Cours Privés en Ligne dispensés ou tout autre service rendu, qu'il soit écrit (corrections, méthodes) ou oral. En cas de violation avérée de cette clause par le Professeur Privé, ce dernier se devra de verser à Breaking Smart® une indemnité compensatrice fixée à CHF 2500.- pour dommages et intérêts, indépendamment de la poursuite de la réparation d’autres préjudices.
- Le Professeur Privé déclare qu’il ne se servira jamais de la Plateforme dans le but de recruter de nouveaux Elèves afin de proposer ses services en dehors de celle-ci, et ce même après avoir dispensé plusieurs Cours Privés en Ligne à un ou plusieurs Elève(s). En cas de violation avérée de cette clause par le Professeur Privé, ce dernier se devra de verser à Breaking Smart® une indemnité compensatrice fixée à CHF 2500.- pour dommages et intérêts, indépendamment de la poursuite de la réparation d’autres préjudices.
- Le Professeur Privé s'engage à ne transmettre AUCUNE donnée personnelle à son Elève n'apparaissant pas directement sur le site, notamment mais pas exclusivement, son nom de famille, son numéro de téléphone, son adresse électronique ou adresse postale, son nom d'utilisateur Skype ou Facebook (ou tout autre réseau social). Cela implique qu'il n'aura AUCUN contact avec son ou ses Elèves en dehors du CHAT et de la Smart Room de Breaking Smart®, et ce, même en cas de problème technique, sous peine de suspension ou de radiation de son Compte sur Breaking Smart®, avec effet immédiat. Si cela devait s'avérer être intentionnel de la part du Professeur Privé et ne pas représenter un cas isolé, cela sera retenu comme un manquement grave aux Obligations et Engagements du Professeur Privé et sera évalué et compensé/sanctionné en conséquence.
- Le Professeur Privé s'engage, lorsqu’il est connecté sur la Plateforme Breaking Smart®, à respecter la loi et à se comporter en suivant les règles élémentaires de bonne conduite et de bienséance. Cela implique notamment, mais pas exclusivement, de ne pas tenir de propos injurieux, ou d'avoir un comportement irrespectueux, et d'adopter un langage et une tenue adéquats lors de tout échange avec les Élèves, que ceux-ci aient lieu lors de la session de Cours Privé en Ligne ou sur le CHAT. Breaking Smart® ne pourrait, en aucun cas, être tenue pour responsable dans le cas où un Professeur Privé aurait un comportement illégal ou préjudiciable aux autres Utilisateurs quels qu'ils soient. En revanche, Breaking Smart® invite les Utilisateurs à lui reporter tout comportement ou propos contraires à la loi et aux Conditions d'Utilisation Générales le plus rapidement possible afin de pouvoir agir en conséquence.
- Le Professeur Privé se doit de REPONDRE à toute demande de Réservation adressée par un Elève, et ce au plus tard 12 heures après que celle-ci lui ait été notifiée par le biais d'un courrier électronique et d'un sms, afin de la VALIDER ou de la DEPLACER, suite à l'obtention préalable de l'accord de l'Elève sur le CHAT, en proposant un autre créneau horaire de la même durée.
- Le Professeur Privé se doit de REPONDRE à tout message reçu de la part de ses Elèves sur le CHAT de Breaking Smart®, et ce au plus tard 24 heures après la réception de celui-ci, notifiée par le biais d'un courrier électronique.
- Le Professeur Privé est conscient que le déplacement d'un Cours Privé en Ligne ne peut avoir lieu que si, et seulement si, l'Elève accepte le nouveau créneau horaire proposé.
- Le Professeur Privé s'engage à toujours maintenir son calendrier de disponibilités à jour, ce qui implique d'entrer TOUTES ses disponibilités sur 2 SEMAINES au minimum.
- Le Professeur Privé s'engage à toujours maintenir un certain taux d'activité sur la Plateforme Breaking Smart®, en étant, de ce fait disponible, pour dispenser des Cours Privés, et ce au minimum 3 HEURES par semaine, en tout temps. Ceci implique que le Professeur Privé ne peut en aucun cas décider de son propre chef de ne plus mettre de disponibilités durant plusieurs semaines consécutives, sans en avoir prévenu la Directrice.
- Le Professeur Privé se doit d'informer la Directrice de Breaking Smart® de chacune de ses absences, excédant 7 jours - soit la non-possibilité d'assurer les 3 heures potentielles par semaine obligatoires - et ce, au minimum 2 semaines à l'avance, afin de pouvoir pallier à cette absence, et trouver un remplaçant si nécessaire. Si ces absences devaient être trop fréquentes, Breaking Smart® peut à tout moment mettre un terme, et ce de manière définitive, à l'activité dudit Professeur Privé sur la Plateforme. Si le Professeur a un ou des Elèves réguliers, et qu'il s'agit d'une absence d'une durée supérieure à 15 jours, le Professeur Privé se doit d'en informer la Directrice de Breaking Smart®, au minimum un mois à l'avance, afin de pouvoir pallier à cette absence, et trouver un remplaçant si nécessaire.
- Le Professeur Privé s'engage à faire le maximum afin d'être disponible pour son/ses Elèves régulier(s) aussi souvent que souhaité par ceux-ci, leurs parents et/ou la Directrice. Si durant une brève période (5-10 jours), le Professeur Privé ne peut absolument pas assurer les heures demandées, il se doit d'en informer la Directrice au minimum 2 semaines en avance, de proposer une solution et d'en discuter avec elle, pour pallier à cette absence, si nécessaire.
- Le Professeur Privé s'engage à tenir compte du potentiel décalage horaire, dû à son propre déplacement ou à celui de son Elève. Breaking Smart® ne sera, en aucun cas, tenue pour responsable dans le cas où un Professeur Privé ou un Elève ne prendrait pas cela en considération et n'aurait, en conséquence, pas pu dispenser ou recevoir son Cours Privé en Ligne.
- Le Professeur Privé s'engage à dispenser à son Elève un Cours Privé en Ligne de qualité et pour la durée réservée par l'Elève, correspondant à la demande de son Elève, le tout dans une ambiance conviviale.
- Le Professeur Privé s'engage à dispenser ses Cours Privés en Ligne dans un environnement de travail adéquat - notamment mais pas exclusivement, dans un endroit calme. Breaking Smart® ne sera, en aucun cas, tenue pour responsable du lieu choisi par le Professeur Privé.
- Le Professeur Privé s'engage à être présent dans la Smart Room de Breaking Smart®, 5 minutes avant le début du Cours Privé en Ligne planifié. Tout retard de plus de 15 minutes, non justifié et/ou non annoncé - et ce au minimum 4 heures en avance - sera retenu, sauf cas de force majeure, comme un manquement grave aux Obligations et Engagements du Professeur Privé et sera évalué et compensé/sanctionné, si nécessaire, en conséquence.
- Le Professeur Privé s'engage à dispenser le Cours Privé en Ligne jusqu’à la fin du temps réservé par l'Elève, celui-ci étant le seul à devoir faire attention à ce que le temps soit respecté.
- Le Professeur Privé s'engage à attendre l’Elève 15 minutes après l'heure dite du début du Cours Privé en Ligne. Il devra lui notifier son retard à l'aide d'un message sur le CHAT, après 5, 10 et 15 minutes, s'assurant, de ce fait, également, qu'aucun problème n'est survenu de son côté. Un Elève ne se présentant pas dans les 15 minutes suivant le début du Cours Privé en Ligne, sans avoir préalablement averti son Professeur Privé par le biais du CHAT et ce, au plus tard 4 heures avant le début du Cours Privé - sauf cas de force majeure - sera considéré comme ne s’étant pas présenté au Cours Privé en Ligne, le Cours Privé annulé et le Professeur Privé rémunéré en conséquence.
- Un mandat - soit le fait de dispenser les heures de Cours Privé en Ligne réservées - est en principe irrévocable, et ne peut donc être sujet à une annulation, sauf dans le cas où l’impossibilité d’exécuter les obligations liant l’une ou l’autre partie résulte d’un cas de force majeure.
- En mettant à disposition ses documents de cours ou tout autre support audiovisuel, le Professeur Privé déclare être l’unique auteur de ces œuvres, ou se doit de préciser d'où proviennent ses sources si tel n'était pas le cas. De ce fait, Breaking Smart® décline toute responsabilité en cas de suspicion de plagiat à l’encontre d’un document mis à disposition sur la Plateforme Breaking Smart® par un Professeur Privé. Breaking Smart® se garde un droit de regard sur tout document et support audiovisuels mis à la disposition des Élèves par le Professeur Privé. Breaking Smart® se réserve le droit exclusif de supprimer tout document ou support qui ne seraient pas conformes aux attentes et critères de qualité de Breaking Smart®, ainsi que d’intervenir lors des échanges qui ont lieu par le biais du CHAT, si ceux-ci sont jugés inadéquats, et d'y mettre un terme.
- Le Professeur Privé s'engage à ne pas faire de concurrence à Breaking Smart®, directement ou indirectement, et ce, de quelque manière que ce soit. Cela implique également, mais pas exclusivement, de ne pas faire l'éloge ou de proposer d'autres Plateformes de Cours en Ligne ou d'autres logiciels tels que Skype, de ne pas divulguer et de garder confidentielle toute information relative au fonctionnement interne de Breaking Smart®, y compris en ce qui concerne le fonctionnement de la Smart Room de Breaking Smart®, ou toute information transmise ou échangée personnellement lors de vos entretiens avec la Directrice ou ses assistants, par écrit ou par oral, et ce, même antérieurement à la signature des présents Obligations et Engagements. Si cela devait s'avérer être intentionnel de la part du Professeur Privé et ne pas représenter un cas isolé, cela sera retenu comme un manquement grave aux Obligations et Engagements du Professeur Privé et sera évalué et compensé/sanctionné en conséquence.
- Le Professeur Privé certifie être responsable de son statut et de ses obligations déclaratives (taxes, impôts ou charges). De ce fait, il appartient au Professeur Privé de se renseigner auprès de l’administration fiscale compétente. Breaking Smart® ne pourra donc, en aucun cas, être tenue responsable des manquements du Professeur Privé à ses obligations déclaratives.
- Le Professeur Privé cède à Breaking Smart® les droits d'exploitation de tout contenu publié sur sa Plateforme, notamment mais pas exclusivement, les documents échangés avec son Elève, tels que les méthodes et exercices, ainsi que tout autre support audiovisuel, sauf mention particulière préalablement acceptée par Breaking Smart®. Breaking Smart® peut de ce fait, notamment mais pas exclusivement, sans condition ni contrepartie, confectionner des exemplaires ou diffuser ses oeuvres, dans le but d'offrir le service le plus complet possible à ses Utilisateurs. Le Professeur Privé percevra un pourcentage sur chacune des ventes de l'une de ses oeuvres, qui augmentera en fonction du nombre de fois où l'oeuvre en question sera vendue.
- Le Professeur Privé a conscience du fait que le prix/heure présent sur les différentes pages du site public, est noté à titre indicatif seulement et ne constitue en aucun cas un salaire définitif, et l'accepte sans réserve. Ce montant variera notamment en fonction de l'offre dont bénéficie l'Elève et de la commission perçue par Breaking Smart® à chaque Cours Privé donné sur la Plateforme.
- Le Professeur Privé est libre d'arrêter de dispenser ses Cours Privés en Ligne sur la Plateforme Breaking Smart®, mais se doit impérativement de prévenir la Directrice de Breaking Smart® de tout départ envisagé, et ce, 2 MOIS en avance - 3 MOIS en avance si le Professeur Privé a un ou plusieurs Elève(s) régulier(s) - par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve de la réalisation de l’ensemble des mandats en cours ou déjà acceptés par le Professeur Privé sur la Plateforme au moment du départ. Si un Professeur Privé, suivant un ou plusieurs Elèves de manière régulière, arrête avec effet immédiat de dispenser ses Cours Privés en Ligne sur la Plateforme Breaking Smart®, sans le préavis susmentionné, et qu'il ne s'agit pas d'un cas de force majeure, cela sera retenu comme un manquement grave, non seulement aux Obligations et Engagements du Professeur Privé, mais à la déontologie professionnelle - responsabilité déontologique vis-à-vis de ses Elèves et de Breaking Smart® -, et sera évalué et sanctionné en conséquence.
- Suite à son départ, le Professeur Privé s’engage formellement à ne pas poursuivre directement ou indirectement, en dehors du cadre mis à disposition par Breaking Smart®, et ce durant les 2 ans suivant son départ, sa collaboration avec les Elèves ayant été rencontrés par le biais de Breaking Smart®. En cas de violation avérée de cette clause par le Professeur Privé, ce dernier se devra de verser à Breaking Smart® une indemnité compensatrice fixée à CHF 5000.- pour dommages et intérêts, indépendamment de la poursuite de la réparation d’autres préjudices.
- Le Professeur Privé de Breaking Smart® s'engage à ne pas donner de Cours Privés ou des cours de groupe sur une autre Plateforme de Cours en Ligne que Breaking Smart® - y compris si la Plateforme propose un enseignement par Skype -, ni même à s'inscrire ou à créer un profil visible sur une autre Plateforme de Cours en Ligne que Breaking Smart®. En cas de doute, une liste exhaustive étant difficile à mettre en place, il sera nécessaire d'en discuter avec la Directrice. À noter que des exceptions peuvent être accordées dans certains cas particuliers, suite à une discussion avec la Directrice. En cas de violation avérée de cette clause par le Professeur Privé, cela sera retenu comme un manquement grave aux Obligations et Engagements du Professeur Privé, et sera évalué et sanctionné en conséquence.
- Le Professeur Privé est libre de continuer à dispenser ses Cours Privés/Semi-Privés à domicile ou dans toute autre structure hors ligne à tout Elève connu en dehors de la Plateforme Breaking Smart®, mais s'engage impérativement à en faire part à la Directrice avant de s'engager auprès d'une autre structure.
- Le Professeur Privé reconnaît qu'aucun des éléments composant le site de breaking-smart.com ne peut, notamment mais pas exclusivement, être copié, reproduit, diffusé, vendu, publié, modifié, réédité, dénaturé, transmis, distribué ou exploité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite préalable de Breaking Smart®, et donc de sa Directrice, qui en détient les droits d'usage exclusifs. Le Professeur Privé s’engage donc formellement à ne pas faire de concurrence directe à Breaking Smart®, notamment mais pas exclusivement, en mettant en place une Plateforme similaire, en se servant de toute l’expertise acquise durant les mois/années d’enseignement ou de simple inscription sur Breaking Smart®, et ce durant les trois années suivant la fin de ses fonctions de Professeur Privé. Ceci s’applique également à l’entourage direct du Professeur Privé, notamment mais pas exclusivement, membres de la famille, conjoint/conjointe. En cas de violation avérée de cette clause par le Professeur Privé, ce/cette dernier(e) se devra de verser à Breaking Smart® une indemnité compensatrice fixée à CHF 45’000.- pour dommages et intérêts, indépendamment de la poursuite de la réparation d’autres préjudices, conformément à la loi en vigueur en Suisse.
Le Professeur Privé déclare avoir pris conscience que Breaking Smart® peut à tout moment modifier les présents Obligations et Engagements, sans limite ou restriction, et à sa seule discrétion, ce qui implique que seule la version en ligne des CGV/CGU et Obligations et Engagements du Professeur Privé est réputée être juridiquement valable, et que toute version imprimée de ceux-ci sera considérée comme non recevable puisque potentiellement caduque.
IX. RELATION JURIDIQUE ET FISCALE ENTRE BREAKING SMART® ET SES PROFESSEURS PRIVES
Breaking Smart® met à la disposition de chacun de ses Professeurs Privés un ensemble de services permettant, notamment mais pas exclusivement, de faire la promotion de ses Cours Privés sur Internet, de planifier un Cours Privé en Ligne avec un Élève, de discuter et d'échanger des documents par le biais d'une Page de Discussion Professeur Privé/Elève, de dispenser ses Cours Privés en Ligne à l'aide d'outils adaptés pour un enseignement de qualité, et à la pointe de la technologie, grâce à la Smart Room.
X. PAIEMENT DU PROFESSEUR PRIVE
Afin que Breaking Smart® puisse procéder au paiement de ses Professeurs Privés, chacun communique à Breaking Smart® ses coordonnées bancaires réputées être correctes (IBAN et BIC, etc). En aucun cas Breaking Smart® ne versera la somme due autrement que par virement bancaire.
XI. CHANGEMENT DE PROFESSEUR PRIVE
L'Elève peut, à tout moment, changer de Professeur Privé, et ce, pour une même matière, à un même niveau, pour autant que les heures d'ores et déjà réservées avec le Professeur Privé en question aient été consommées.
XII. Cours de soutien scolaire à volonté (depuis le 01.01.24)
Nos formules de cours de soutien scolaire à volonté impliquent un engagement mutuel sur la durée mentionnée.
Les conditions de résiliation sont les suivantes :
- La résiliation d'un abonnement de cours à volonté est possible avec un mois de préavis (c'est-à-dire par exemple au 31 janvier pour le 1er mars), à condition que au minimum 3 à 6 mois - selon formule choisie - se soient écoulés depuis le début de l'engagement.
- des frais administratifs de CHF 100.- sont facturés
- si et seulement si vous arrêtez votre abonnement avant la fin prévue, et si le total des heures de cours prises est plus élevé que votre mensualité, alors la différence à un tarif de CHF 59.-/h sera facturée, et ce, pour chaque mois écoulé
XIII. MATERIEL INFORMATIQUE NECESSAIRE
À noter que le lien d’accès au Cours Privé en Ligne sur la plateforme Breaking Smart® reste accessible durant tout le créneau horaire réservé dans la section "Accès aux Cours Privés" présente sur le Compte du Professeur Privé et de son Elève. Ceci implique que, dans le cas d’une coupure de connexion, il sera donc possible de rejoindre à nouveau le Cours Privé en Ligne, en tout temps, une fois la connexion rétablie.
XIV. RESPONSABILITE DE BREAKING SMART®
Dans la mesure du possible, Breaking Smart® assure la disponibilité du site 24h/24, 7j/7. L’accès au site peut néanmoins être interrompu en cas d’opérations de maintenance, ou suite à des causes indépendantes de la volonté de Breaking Smart®. Breaking Smart® s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables. Breaking Smart® n'assumera de ce fait aucune responsabilité pour toute indisponibilité du site et ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects en résultant.
XV. STATUT JURIDIQUE DU PROFESSEUR PRIVE
Le Professeur Privé est responsable de son statut et de ses obligations déclaratives (taxes, impôts ou charges). De ce fait, il appartient au Professeur Privé de se renseigner auprès de l’administration fiscale compétente. Breaking Smart® ne pourra donc en aucun cas être tenue pour responsable des manquements du Professeur Privé à ses obligations déclaratives.
XVI. DROITS D'AUTEUR ET DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Breaking Smart® dispose des droits d'exploitation de tout contenu publié sur son site, notamment mais pas exclusivement, les documents échangés par le Professeur Privé avec son Elève, tels que les méthodes et exercices, ainsi que tout autre support audiovisuel, sauf mention particulière.