CONDITIONS DE VENTE ET D'UTILISATION

MODIFIÉ LE 16.12.2022

 

INTRODUCTION et ACCEPTATION des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU) détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre le site Breaking Smart® (www.breaking-smart.com) et ses Utilisateurs.

Merci de bien vouloir lire attentivement les CGV et CGU avant d'utiliser la plateforme Breaking Smart®. En utilisant cette dernière, vous acceptez d'être soumis et d'adhérer, sans conditions ni réserve, aux présentes CGV/CGU, et ce, dans leur totalité. Breaking Smart®se réserve le droit de supprimer sans préavis le Compte de tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGV/CGU, notamment mais pas exclusivement, tout Utilisateur se servant de la plateforme afin d'entrer en contact avec d’autres Utilisateurs puis réalisant ses transactions financières en dehors de celle-ci.

Breaking Smart® se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment, y compris en ce qui concerne les OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DU PROFESSEUR PRIVE, sans limite ou restriction, et à sa seule discrétion. L'Utilisateur est donc invité à en prendre connaissance aussi souvent que possible. De ce fait, les CGV/CGU accessibles en ligne prévaudront sur toute version imprimée.

I. DESCRIPTION DU CONCEPT DE BREAKING SMART®

Breaking Smart® est une Plateforme de mise en relation et d'échange entre conseillers/Professeurs Privés et familles/Elèves, pour une aide sur mesure et à la pointe de la technologie, directement en ligne, pour tout ce qui concerne l'apprentissage en Suisse et au-delà de nos frontières, et ce à tous les niveaux, dans toutes les matières, et pour tous les âges.

Est considéré comme Elève, toute personne souhaitant apprendre quelque chose, ou soumettre quelque chose à la lecture attentive d'un Professeur Privé, et ce, peu importe l'âge, le souhait d'apprentissage, la fillière, la matière ou le pays.
Est considéré comme Professeur Privé, toute personne ayant été retenue par Breaking Smart®, car répondant aux critères de sélection de Breaking Smart® (cf. section "Sélection des Professeurs Privés par Breaking Smart®").
Est considéré comme Utilisateur, toute personne utilisant le site breaking-smart.com, englobant notamment, mais pas exclusivement, les Professeurs Privés, les Elèves, les parents d'Elèves ou toute autre personne se rendant sur la Plateforme Breaking Smart®.

Cette Plateforme est disponible à l'adresse suivante: https://www.breaking-smart.com, et fournit donc un ensemble de services aux personnes souhaitant apprendre dans le cadre de Cours Privés en Ligne, ou souhaitant bénéficier d'une aide spécifique, notamment mais pas exclusivement, de corrections d'un travail quel qu'il soit ou d'une méthode de travail quelle qu'elle soit.

II. CREATION D'UN COMPTE - ELEVE

1. Conditions d’Inscription du Compte - Elève

Afin de pouvoir utiliser la totalité des services proposés par Breaking Smart®, notamment, mais pas exclusivement, la possibilité de suivre un Cours Privé en Ligne sur la Plateforme Breaking Smart®, une inscription (gratuite) est nécessaire. Lors de cette inscription, l'Utilisateur ou futur Elève crée un Compte.

Pour devenir un Elève sur la Plateforme Breaking Smart® en ouvrant un Compte, les trois conditions suivantes sont cumulatives et absolument nécessaires :

  1. Avoir plus de 18 ans ou être accompagné dans l’ouverture du Compte, dans son administration et, plus généralement, dans l’utilisation des services proposés sur la Plateforme Breaking Smart®, par son représentant légal.
  2. Fournir une identité sincère et complète, une adresse électronique valide et tous les éléments d’identification susceptibles d’être demandés par Breaking Smart®.
  3. S’engager à utiliser le Compte sans porter atteinte aux intérêts de Breaking Smart® ou de tiers, et notamment mais pas exclusivement, sans aller à l'encontre des Droits de Propriété Intellectuelle dont l’Elève ne serait pas le seul détenteur.
 
2. Conditions d'utilisation du Compte - Elève

Le Compte se doit d'être personnel et incessible. L’identifiant et le mot de passe d'un Compte ne peuvent, en aucun cas, être partagés, ni communiqués ou transférés à quiconque, sauf accord préalable de Breaking Smart® et sous peine de suspension ou d'annulation, et ce, avec effet immédiat et sans préavis, du Compte.

Une fois inscrit sur la Plateforme Breaking Smart®, c'est-à-dire une fois le Compte Utilisateur créé, celui-ci se doit d'informer Breaking Smart® de toute potentielle modification de ses informations personnelles, entre autres en s’engageant à mettre à jour régulièrement ses données d'inscription. Tout courrier électronique envoyé par Breaking Smart® à l’adresse indiquée par l’Utilisateur sera réputé avoir été reçu et lu par ce dernier.

Lors de l’inscription, l’Utilisateur aura décidé d’un mot de passe, et d'un identifiant, dont il sera le seul responsable (lui et/ou son représentant légal). De ce fait, l’Utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La perte de l’identifiant et/ou du mot de passe, et l’utilisation subséquente du Compte et/ou de données personnelles de l’Utilisateur par un tiers, ne pourra être reprochée à Breaking Smart®, et devra sans délai lui être notifié, à l'adresse suivante: [email protected].

L’Utilisateur reconnaît que les données afférentes au site internet de Breaking Smart® et/ou à son Compte sont susceptibles d’être transférées et stockées, pour les besoins de l’hébergement ou de la sécurité, en Suisse ou à l’étranger.

Dès le moment où l'Utilisateur est connecté à la plateforme Breaking Smart®, il s’engage à respecter la loi, conformément à celle en vigueur en Suisse.

Toute publicité non autorisée est interdite sur Breaking Smart®. Seul ce dernier peut librement décider d'accepter ou non d'ajouter de la publicité sur son site. Il est donc strictement interdit à un Utilisateur d’utiliser sa page afin de promouvoir une activité qui n’entrerait pas dans l’utilisation du service, ou qui inciterait, et ce même implicitement, les Utilisateurs à contourner ou à quitter le service.

Le Compte pourra notamment être suspendu ou supprimé, et ce, sans information préalable et sans indemnité, avec effet immédiat, en cas de :

  1. Violation de l’une des présentes CGV/CG
  2. Vérification impossible de l’identité de l’Utilisateur
  3. Données personnelles indiquées lors de l’inscription erronées
  4. Comportement incompatible avec la loi ou la bonne conduite, notamment mais pas exclusivement, à l’occasion d’un Cours Privé en Ligne, ou lors de tout échange sur la Page de Discussion Professeur Privé/Elève de la Plateforme

Breaking Smart® ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où un Utilisateur aurait un comportement illégal ou préjudiciable aux autres Utilisateurs. Néanmoins, Breaking Smart® invite vigoureusement les Utilisateurs à lui reporter les comportements ou propos contraires à la loi et aux CGV/CGU afin de pouvoir agir en conséquence.

L'Utilisateur déclare disposer d’une configuration informatique compatible suffisante afin de pouvoir utiliser de manière optimale les services fournis par Breaking Smart® et reconnaît que la responsabilité de Breaking Smart® ne saurait, en aucun cas, être engagée à ce titre.

L'Utilisateur s'engage à n'avoir AUCUN CONTACT hors plateforme avec son/ses Professeur(s) Privé(s), et ce, même si l’Utilisateur n’est plus actif sur Breaking Smart® (en d'autres termes, même si l'utilisateur a cessé de prendre des cours sur notre Plateforme). Cela implique qu'il ne tentera pas d'entrer en contact, et ce, d'aucune manière, avec des Profs de notre équipe, notamment mais pas exclusivement, par mail, téléphone, ou tout réseau social, ou moyen de communication, en dehors de la Smart Room et le CHAT de Breaking Smart®. Si cela devait s'avérer être intentionnel, cela sera retenu comme un manquement grave aux CGV/CGU et sera évalué et compensé/sanctionné en conséquence. En cas de violation de cette clause, l’Utilisateur fautif est redevable d’une peine conventionnelle envers Breaking Smart® d’au minimum CHF 10’000.- (dix mille francs suisses).

En cas de problème technique, il conviendra alors de contacter la Directrice directement.

L'Utilisateur déclare également avoir pris conscience qu’un accès continu et sans interruption au site breaking-smart.com ne saurait être garanti en tout temps. L’accès au site pourra notamment être suspendu en cas de dysfonctionnement ou d’opération de maintenance de son site internet. Tout Utilisateur renonce par avance et sans conditions à tenir Breaking Smart® pour responsable de tout dommage direct ou indirect en résultant.

Breaking Smart® n’intervient pas au contrat conclu entre le Professeur Privé et l’Élève et ne peut donc, en aucun cas, être considérée comme une partie à cet accord.

3. Protection des données à caractère personnel et cookies

Les données personnelles collectées lors de l’inscription permettront à Breaking Smart® de prendre connaissance de l'identité de l'Utilisateur. Breaking Smart® peut utiliser ces informations personnelles afin de contacter, si nécessaire, l’Utilisateur. De plus, Breaking Smart® est susceptible de faire parvenir à l’Utilisateur, et ce sous réserve de son accord préalable lors de son inscription (case à cocher: s'inscrire à la newsletter et/ou recevoir des offres de partenaires), et sauf s’il s’y oppose ultérieurement, une newsletter et/ou offres de partenaires pouvant potentiellement l'intéresser, ainsi que des offres promotionnelles de certains des services proposés sur le site de Breaking Smart®.

Breaking Smart® s'engage à n'utiliser les données à caractère personnel de l’Utilisateur que pour les strictes finalités précisées ci-dessus.

L’Utilisateur dispose également d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qui peut être exercé sur breaking-smart.com, une fois connecté à son Compte personnel, sous la rubrique "Mes Préférences".

Breaking Smart® s'engage à tout mettre en œuvre techniquement, afin de protéger les données à caractère personnel, et ce, contre la destruction ou perte accidentelle ou illicite, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé.

Breaking Smart® s'engage à ne pas conserver les données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des prestations pour lesquelles elles ont été collectées.

Breaking Smart® ne transmet pas d'informations personnelles aux autorités fiscales, judiciaires ou administratives dans le cadre normal de son activité mais pourrait néanmoins être obligé de divulguer des informations concernant l’Utilisateur en réponse à toute demande judiciaire ou administrative dans le cadre des lois ou réglementation en vigueur en Suisse.

Breaking Smart® ne conserve aucune coordonnée bancaire des Utilisateurs après le paiement.

Breaking Smart® se réserve le droit d'installer librement des cookies afin d'assurer au mieux la gestion de son site internet, de faciliter la navigation sur celui-ci, d'établir des statistiques et de procéder à des analyses de fréquentation dans un but d'amélioration de son site internet. Dorénavant, le paramétrage du logiciel de navigation de l’Utilisateur permet de l’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.

III. RESERVATION D'UN COURS PRIVE EN LIGNE

1. Réservation et conclusion du Contrat de Vente
Afin de réserver et donc d'acheter une heure ou plusieurs heures de Cours Privé en Ligne, l'Utilisateur doit se rendre à l'adresse suivante: www.breaking-smart.com.
Pour parvenir à la conclusion d'un Contrat de Vente, le processus à suivre comprend 5 étapes successives et nécessaires:
ETAPE 1 - Choix d'une matière: notamment, Français, Mathématiques, Allemand, Physique, etc…- le choix se fait en un clic.
ETAPE 2 - Choix du niveau/souhait d'apprentissage: qu'il s'agisse d'une fillière, telle que l'école obligatoire deuxième cycle jusqu'à la fin du bachelor universitaire, en passant notamment par la maturité professionnelle et la maturité spécialisée - ou d'un souhait d'apprentissage, tel que de se familiariser avec une langue étrangère, le choix se fait en un clic.
Après avoir sélectionné la matière, ainsi que son niveau ou souhait d'apprentissage, l'Utilisateur verra la liste des Professeurs Privés présents dans cette catégorie.
ETAPE 3 - Choix du/des Professeurs Privés: dans le but de choisir le Professeur Privé qui lui correspondra le mieux, l'Utilisateur lit leur Fiche de Profil en cliquant sur leur photo respective, et vérifie leurs disponibilités à l'aide du calendrier présent sur chacun des Profils. La Fiche de Profil du Professeur Privé (téléchargeable et imprimable) contient notamment, mais pas exclusivement, les matières enseignées, les langues qu'il parle, son parcours, ainsi que ses principales motivations.
À noter qu'il est tout à fait possible d'avoir plusieurs Professeurs Privés, il n'y a aucune limitation dans le nombre de Professeurs Privés par Elève. Exemple: un pour des Cours Privés en Ligne de Physique, et un autre pour des Cours Privés en Ligne de Français.

ETAPE 4 - Réservation d'une ou de plusieurs heures de cours: une fois votre Professeur Privé sélectionné, vous devez obligatoirement:

  1. Préciser définitivement votre niveau/catégorie à l'aide d'un menu déroulant par un simple clic
  2. Sélectionner les heures de cours que vous souhaitez réserver, à nouveau par un simple clic sur les plages horaires qui vous conviennent; ces heures de cours sélectionnées iront alors directement dans votre panier d'achat.
 À savoir:
- La durée minimale d'un Cours Privé en Ligne est de 60 minutes.
- Vous pouvez sélectionner une heure ou plusieurs heures d'affilée, la meilleure solution étant deux heures d'affilée, étant donné qu'au-delà la concentration de l'Elève n'est plus optimale.
- Vous pouvez sélectionner des heures sur plusieurs jours/semaines en fonction des disponibilités de votre Professeur Privé
 
ETAPE 5 - Paiement: la conclusion du Contrat de Vente et donc le paiement se fait en cliquant sur le panier d'achat. Après avoir vérifié les détails de la commande, et confirmé celle-ci, et suite à l'acceptation des présentes CGV/CGU, l'Utilisateur sera alors redirigé sur l'interface de paiement sécurisé de la banque partenaire, PostFinance, CH-4808 Zofingen (cf. section "modalités de paiements") ou alors il pourra choisir l'option du paiement sur facture une fois par mois.
La Réservation d'un Cours Privé en Ligne, dispensé par un Professeur Privé dans la Salle Virtuelle de Cours Privé en Ligne de Breaking Smart®, par visioconférence, ne peut aboutir que si, et seulement si, l'Utilisateur se connecte à son Compte, ou dans le cas où il n'en possèderait pas encore, procède à une Inscription (cf. " Conditions d’Inscription du Compte - Elève").
L'aboutissement de la Réservation correspond au Contrat de Vente, et donc au paiement des heures de Cours Privés en Ligne sélectionnées. La Réservation caractérise la conclusion d’un contrat de Prestations de Services entre le Professeur Privé et l’Élève s’agissant du ou des Cours Privé(s) en Ligne pour lequel (lesquels) il a été réalisé.
La Réservation d'un Cours Privé en Ligne est à l'initiative de l'Élève et se formule donc par une proposition de Réservation faite par l'Élève au(x) Professeur(s) Privé(s) préalablement choisi(s) par celui-ci, et qui se doit d'être acceptée à son tour par le(s) Professeur(s) Privé(s) retenu(s). Lors de cette proposition de Réservation, l'Élève aura sélectionné une ou plusieurs heures de Cours Privé et se devra d'accepter le Prix par heure fixé par Breaking Smart®.
La Réservation d'un Cours Privé en Ligne et la conclusion du Contrat de Vente qu'elle caractérise, est conditionnée par l'Acceptation du Professeur Privé de ladite Réservation, et ce, dans les 24 heures après sa formulation par l'Élève (cf. section "OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DU PROFESSEUR PRIVE ENVERS BREAKING SMART®").
S'il n'accepte, ni ne déplace la Réservation, le Professeur Privé est réputé la refuser. Dans un tel cas, l'Utilisateur devra alors effectuer une demande de remboursement (cf. section "Annulation et remboursement d'un Cours Privé) auprès de Breaking Smart® à l'adresse suivante: [email protected].
2. Prix d'un Cours Privé en Ligne
Le Prix affiché est fixé par Breaking Smart® uniquement, et ce, en fonction du niveau d'enseignement, des frais administratifs, ainsi que des coûts liés au bon fonctionnement de la Plateforme Breaking Smart®, et ne peut, de ce fait, en aucun cas, être modifié par les Professeurs Privés eux-mêmes.
Le Prix tient également compte du temps de préparation dont chaque Professeur Privé a besoin afin de dispenser un Cours Privé en Ligne de qualité. Ceci englobe, notamment mais pas exclusivement, la préparation de méthodes et de fiches "résumé", la préparation d'exercices, les corrections en tout genre, etc. À savoir qu'il faut compter au moins autant de temps de préparation que d'heures de Cours Privés dispensés.
Le Prix est modifiable à tout moment par Breaking Smart® si cela est jugé nécessaire. Cela sera notamment le cas lors de périodes de promotions et rabais spéciaux. Si Breaking Smart® modifie les tarifs d'un Cours Privé en Ligne, l'Utilisateur n’est tenu de payer que le Prix indiqué sur le site au moment de la commande.
Le Prix est porté à la connaissance de l'Elève sur la Fiche de Profil du Professeur Privé, et ce, préalablement à la Réservation du Cours Privé en Ligne, après avoir précisé le niveau/catégorie dans le menu déroulant à disposition. Le Prix affiché comprend d'ores et déjà les frais lié au bon fonctionnement du site breaking-smart.com.
Les Prix sont indiqués sur le site en Francs Suisses, et sont toutes taxes comprises. Aucun supplément ne sera demandé à l'Elève avant, pendant ou à l'issue d'un Cours Privé en Ligne par Breaking Smart®.
Breaking Smart® fixe le Prix pour un Cours Privé en Ligne d'une heure (60 minutes), qui sera donc la durée minimum de celui-ci. Lorsque la durée du Cours Privé en Ligne est supérieure à une heure, le Prix sera proportionnel au Prix d'une heure de cours.
3. Types de Cours Privés en Ligne - PONCTUELS ou REGULIERS
Il existe essentiellement deux types de Cours Privés en Ligne; le Cours Privé en Ligne ponctuel ou le Cours Privé en Ligne régulier.
Un Cours Privé en Ligne ponctuel correspond à tout Cours Privé dispensé de manière sporadique, uniquement en cas d'un besoin spécifique d'un Elève pour une ou deux notions, ou pour un travail en particulier.
Les Cours Privés en Ligne réguliers correspondent à un suivi systématique d'un Elève dans une ou plusieurs matières, la durée allant de quelques mois à plusieurs années. Le budget minimum qu'il faut compter ce genre de suivi est de 600.-/mois.
4. COACHING

Dans des cas plus complexes, lorsqu'un Elève est complètement démotivé par rapport à sa scolarité, et ce peu importe la formation commencée et son niveau, sur demande des parents et suite à une discussion avec eux, il est parfois nécessaire de mettre en place des séances de coaching privé. Elles ont lieu avec la Directrice selon les modalités suivantes :

  1. une fois par mois en personne, sur Lausanne exclusivement, dans un endroit neutre, du choix de la Directrice, en privé avec l'Elève, en l'absence des parents
  2. chaque semaine via la Smart Room
  3. un contact régulier entre les séances entre la Directrice et l'Elève est mis en place par mail, sms, téléphone
  4. un bilan mensuel avec les parents par téléphone/mail ou en personne

Les tarifs sont de CHF 75.-/heure ou alors par forfait de 8 séances à CHF 550.-.

IV. PARTICIPATION À UNE SESSION DE COURS PRIVE EN LIGNE

1. Participation à une session de Cours Privé en Ligne
Dès que la Réservation du Cours Privé en Ligne faite par l'Elève a été validée par le Professeur Privé, Élève et Professeur Privé pourront alors se retrouver directement dans la Smart Room de Breaking Smart® (cf. section ci-après), et ce, en cliquant sur le lien apparaissant 5 minutes avant le début du Cours Privé sur leur page personnelle sous la rubrique "Accès aux Cours Privés", après s'être connectés à leur Compte respectif sur breaking-smart.com.
Toute utilisation par l’Élève et le Professeur Privé de la Smart Room, en dehors de la durée fixée du Cours Privé en Ligne, est indépendante de Breaking Smart®, et se doit d'être décidée d'un commun accord entre l'Elève et le Professeur Privé. 
Les conditions de réalisation du Cours Privé en Ligne, son contenu, la documentation remise à l’Élève par le Professeur Privé, les fichiers envoyés par l’Élève au Professeur Privé, les propos tenus par les deux parties et leur comportement lors du Cours Privé en Ligne ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de Breaking Smart®, qui ne participe d’aucune manière à la réalisation, à l'organisation, ni au contenu d'un Cours Privé en Ligne. Les Élèves assistent donc au Cours Privé en Ligne sous la seule responsabilité du Professeur Privé.
L'Elève reconnaît ne pas participer à un Cours Privé en Ligne afin de copier, contrefaire ou concurrencer le contenu du Cours Privé dispensé par un Professeur Privé.   L'Elève reconnaît ne pas faire participer d'autres Elèves à son Cours Privé en Ligne. Le Cours se doit de rester "Privé", répondant à la stricte dénomination du "un Professeur Privé pour un Elève", et ne peut en aucun cas être suivi, à l'insu du Professeur Privé, par plusieurs Elèves à la fois, sous peine de suspension ou de radiation de son Compte sur Breaking Smart®, avec effet immédiat. Si deux Elèves souhaitent suivre le même cours, il est néanmoins possible de faire une demande à la Directrice pour suivre un Cours Semi-Privé, et ce chacun depuis son ordinateur, et non pas deux Elèves derrière le même ordinateur.   L'Elève s'engage à être dans un endroit aussi calme que possible pour suivre son Cours, seul, sans membres de sa famille présents ou copains/copines autour, qui représenteraient une perturbation importante pour l'Elève et pour le Professeur Privé et diminuerait de ce fait considérablement l'efficacité du Cours Privé donné. Si le Professeur Privé se sent mal à l'aise avec une situation, et/ou si le bruit est source de gêne pour lui, il peut, dans un tel cas, décider de mettre fin au cours directement et d'en informer la Directrice aussitôt. Celle-ci décidera ensuite, à l'aide de la visualisation du replay du dit Cours Privé, si le Professeur Privé était dans une situation délicate ou non. Si cela s'avère être le cas, l'Elève sera mis en garde et le Professeur Privé rémunéré en fonction du booking effectué par l'Elève et non en fonction de la durée du Cours Privé. Si ces situations devaient se reproduire, l'Elève risque alors la suspension ou radiation de son Compte sur Breaking Smart®, avec effet immédiat.    
2. SMART ROOM
La Salle Virtuelle de Cours Privés en Ligne de Breaking Smart® est parfaitement adaptée à l'enseignement, et permet de profiter pleinement d'un Cours Privé en Ligne dispensé par un Professeur Privé.

Au-delà d'une simple interface de visioconférence, elle permet également:

  1. Le partage d'écran: le Professeur Privé peut à tout moment montrer une marche à suivre directement sur son ordinateur si nécessaire.
  2. La présentation de documents: le Professeur Privé peut montrer une présentation Powerpoint ou n'importe quel autre document préparé, à tout moment, afin d'illustrer son cours, de le structurer et de le rendre le plus clair possible. Tout document ainsi présenté peut également être annoté ou mis en évidence librement durant le Cours Privé à l'aide de couleurs, de textes, etc.
  3. Un tableau blanc: celui-ci permet entre autres de dessiner, d'écrire, de réaliser des formes géométriques, d'ajouter des formules mathématiques, etc.

V. MODALITES DE PAIEMENT

1. Modes de paiement et confirmation
Le paiement s’effectue en ligne et en Francs suisses au moyen d’une Postcard, d’une carte Visa ou d’une Mastercard, par le biais d'une interface de paiement sécurisé de la banque partenaire, PostFinance, CH-4808 Zofingen. Le paiement peut également s'effectuer par virement bancaire mensuel sur facture, suite à une discussion avec la Directrice.
À l’exception d’éventuels frais de change – dans le cas où le compte bancaire de la carte utiliserait une autre devise – l'Utilisateur ne doit payer que le Prix affiché, sans frais supplémentaire.
Le débit est effectué au moment de la confirmation de la commande par l'Utilisateur, et ce, après avoir accepté les présentes CGV/CGU.
La réception du paiement par Breaking Smart®constitue la confirmation de l’achat du nombre d’heures de Cours Privés en Ligne réservées avec le(s) Professeur(s) Privé(s) choisi(s) par l'Elève. Breaking Smart® envoie alors un courrier électronique de confirmation du paiement, ainsi qu'un récapitulatif des Cours Privés réservés à l'Utilisateur, et un courrier électronique de notification au Professeur Privé concerné. Les modalités de modification d’une Réservation sont décrites dans la section "Modification/déplacement d’une Réservation d'un Cours Privé en Ligne".
Lorsqu’une Réservation est validée par un Professeur Privé, celui-ci s’engage à assurer le Cours Privé, aux dates et heures convenues, et ce pour la durée réservée par l’Elève (cf. section "OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DU PROFESSEUR PRIVE ENVERS BREAKING SMART®").
2. Sécurité des paiements
Les transactions et le transfert de données bancaires sont cryptés et sécurisés. Breaking Smart® ne conserve aucune donnée relative aux cartes bancaires de ses Utilisateurs à la suite d’un paiement.
3. Retard des paiements à effectuer par virement bancaire

Les factures sont envoyées par Breaking Smart® à l'Elève et/ou aux parents par email à la fin de chaque mois. Le délai de paiement des factures est de 20 jours. 15 jours après l'échéance de la facture l'Elève et/ou les parents reçoivent un rappel par email avec frais de rappel s'élevant à CHF 25.-. Dès lors, jusqu'au paiement de la facture, les Cours Privés sont annulés. 15 jours après le second rappel avec frais de rappel s'élevant à CHF 50.-, le compte de l'Elève est suspendu (plus d'accès au CHAT) et sa créance transmise à une agence de recouvrement.

VI. MODIFICATION D'UNE RESERVATION D'UN COURS PRIVE EN LIGNE ET REMBOURSEMENT

1. Modification/déplacement d’une Réservation d'un Cours Privé en Ligne
Lorsqu’une Réservation est réalisée, le Professeur Privé ou l’Elève, si nécessaire, peuvent s'entendre sur un autre créneau horaire, et ce, librement sur la Page de Discussion Professeur Privé/Elève mise à disposition sur la plateforme Breaking Smart®. 
Une fois la nouvelle date et heure trouvée, et approuvée d'un commun accord par l'Elève et le Professeur Privé, ce dernier devra lui-même la modifier sur son Calendrier de disponibilités et la valider immédiatement.
Breaking Smart® enverra alors un courrier électronique de confirmation de la modification de la date et heure du Cours Privé en Ligne à l'Elève, et un courrier électronique de confirmation au Professeur Privé concerné.
 
2. Annulation et Remboursement d'un Cours Privé en Ligne
En règle générale, une fois la Réservation d'un Cours Privé en Ligne validée par le Professeur Privé, aucune annulation n’est possible, seules des demandes de déplacement d'un Cours Privé en Ligne sont envisageables (cf. section ci-dessus).
Des demandes d'annulation ne seront accordées qu'en cas de force majeure, c'est-à-dire tout événement échappant au contrôle d'une partie, et seul Breaking Smart® pourra en décider, sous certaines conditions. Dans un tel cas, il faudra alors formuler une demande à l'adresse suivante: [email protected].
Toute demande de remboursement fera l’objet d’un examen attentif de la part de Breaking Smart®. Breaking Smart® procédera à un remboursement uniquement si la réclamation de l’Elève est jugée pertinente et/ou justifiée. Dans la majorité des cas, Breaking Smart® fera bénéficier l'Elève d’un bon lui permettant d’avoir accès à un autre Cours Privé en Ligne de son choix, similaire ou non, avec le même Professeur Privé ou non, en guise de réparation.  
3. Non-participation à un Cours Privé réservé et validé
Lorsqu'un Professeur Privé confirme une demande de Réservation faite par un Elève, cette dernière est réputée "confirmée", c'est-à-dire que le Cours Privé en Ligne est planifié.
Un Elève ne se présentant pas dans les 15 minutes suivant le début du Cours Privé en Ligne, sans avoir préalablement averti son Professeur Privé par le biais de la Page de Discussion Professeur Privé/Elève, et ce, au plus tard 3 heures avant le début du Cours Privé - sauf cas de force majeure - sera considéré comme ne s’étant pas présenté au Cours Privé en Ligne, le Cours Privé en Ligne annulé et le Professeur Privé rémunéré en conséquence.
Un Cours Privé réservé et validé par le Professeur Privé ne peut en aucun cas être annulé par l'Elève lui-même, sans obtenir l'accord de son Professeur Privé, ou au moins la confirmation de cette annulation, à nouveau, sauf cas de force majeure.
Dans le cas où le Professeur Privé ne se présente pas au Cours Privé, et ce également dans les 15 minutes suivant le début du Cours Privé en Ligne planifié, Breaking Smart® prendra alors contact avec le Professeur Privé en question, et suite à une analyse de la situation, se réserve le droit de le suspendre de ses fonctions (cf. section "Obligations et Engagements du Professeur Privé envers Breaking Smart®") et proposera un remboursement à l'Elève (cf. section "Annulation et Remboursement d'un Cours Privé en Ligne").

Dans l’hypothèse où un Cours Privé en Ligne serait annulé par l'Elève seul, et sans l'accord de son Professeur Privé, la décision de rembourser le Prix à l'Élève revient à Breaking Smart®. De ce fait, il faudra formuler une demande à l'adresse suivante: [email protected].

VII. SELECTION DES PROFESSEURS PRIVES PAR BREAKING SMART®

Chaque Professeur Privé présent sur la Plateforme Breaking Smart® est entrain de suivre une formation dans les meilleures Universités de Suisse (depuis deux ans au minimum), en particulier l'Université de Lausanne (UNIL) ou l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL), ou a d'ores et déjà fini sa formation (Bachelor ou Master).

De plus, chaque Professeur Privé présent sur la Plateforme Breaking Smart® est contraint de passer par le processus de sélection rigoureux détaillé ci-dessous:
Premier Entretien: le candidat est reçu par la Directrice de Breaking Smart® pour une discussion d'une heure lors de laquelle il peut parler de son parcours, de ses motivations à donner des Cours Privés en Ligne, de ses expériences dans l'enseignement, et de ses compétences potentielles.
Deuxième Entretien - mise en situation: le candidat se retrouve face à un Elève choisi pour l'occasion par Breaking Smart®, celui-ci ayant au préalable envoyé des sujets précis correspondant aux matières de prédilection du potentiel Professeur Privé. Le Professeur Privé potentiel doit alors faire ses preuves durant un maximum de 65 minutes face à son Elève. L'Elève a évidemment le droit d'interrompre son Professeur Privé à tout moment. L'ensemble de cette session est réalisée en présence de la Directrice de Breaking Smart®. Ce Cours Privé de "mise en situation" est suivi par une discussion avec la Directrice, afin de souligner les faiblesses, mais également les forces de chacun des Professeurs Privés potentiels, de les conseiller, et de les aider à progresser, si nécessaire.

Les buts de ce Deuxième Entretien sont les suivants:

  1. Observer l'attitude du Professeur Privé face à son Elève - motivation, enthousiasme, aisance, etc
  2. Observer l'aisance du Professeur Privé avec les outils de la Smart Room
  3. Observer sa manière d'interagir avec son Elève
  4. Observer sa façon de rebondir sur des questions non préparées
  5. Analyser ses réactions face à un stress potentiel
  6. Analyser sa façon de transmettre - sa pédagogie et évidemment ses compétences dans la matière à enseigner

Suite à ce Deuxième Entretien, les Professeurs Privés retenus suivront une formation individuelle ou par petits groupes afin de parfaitement maîtriser les outils qui leur seront mis à disposition sur la Plateforme Breaking Smart® ainsi qu'une formation continue concernant des techniques d'enseignement, des méthodes, pour toujours assurer la qualité des Cours Privés qui seront donnés.

VIII. OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DU PROFESSEUR PRIVE ENVERS BREAKING SMART®

Un droit d’accès personnel, incessible et conditionné au respect des présents Obligations et Engagements, et des lois applicables en Suisse, est attribué uniformément à chacun des Professeurs Privés de la Plateforme Breaking Smart®.
Ayant été sélectionné par Breaking Smart®, afin de dispenser des Cours Privés en Ligne sur la Plateforme Breaking Smart®, le Professeur Privé s'engage en ces termes:
  1. Le Professeur Privé reçoit de la part de Breaking Smart® un identifiant personnel et un mot de passe, lui donnant accès à son Compte Personnel, qu'il se doit de garder secrets, et ne peut, en aucun cas, les céder à un tiers, sous peine de suspension ou de radiation de son Compte sur Breaking Smart®. Cela sera retenu comme un manquement grave aux Obligations et Engagements du Professeur Privé et sera évalué et compensé/sanctionné en conséquence.
  2. Le Professeur Privé certifie que toute transaction effectuée en son nom, par le biais de son identifiant personnel, est réputée avoir été effectuée par ce dernier. L’utilisation simultanée avec le même identifiant sur plusieurs terminaux est prohibée. En cas de perte ou de vol de son accès à Breaking Smart® (ou de son ordinateur), le Professeur Privé se doit d'en aviser la Directrice, et ce, dans les plus brefs délais, afin d'obtenir un nouveau mot de passe.
  3. Le Professeur Privé s’engage à informer Breaking Smart® de toute modification relative à ses informations personnelles. Tout courrier électronique adressé par Breaking Smart® à l’adresse électronique indiquée par le Professeur Privé sera réputé avoir été reçu et lu par ce dernier.
  4. Le Professeur Privé s'engage à consulter l'adresse électronique indiquée quotidiennement, ainsi que son Compte Professeur Privé sur Breaking Smart®, en particulier le CHAT avec les Elèves, dès lors qu'il suit un ou plusieurs Elèves sur la Plateforme.
  5. Le Professeur Privé déclare disposer d’une configuration informatique (notamment, mais pas exclusivement une bonne connexion internet) compatible et suffisante, afin de permettre l’utilisation optimale des services fournis par Breaking Smart® et reconnaît que la responsabilité de Breaking Smart® ne saurait, en aucun cas, être engagée à ce titre.
  6. Le Professeur Privé déclare avoir pris conscience qu’un accès continu et sans interruption à la Plateforme Breaking Smart® ne saurait être garanti en tout temps. L’accès à la Plateforme pourra notamment être suspendu en cas de dysfonctionnement ou d’opération de maintenance de son site Internet. Le Professeur Privé renonce par avance et sans condition à tenir Breaking Smart® pour responsable de tout dommage direct ou indirect en résultant.
  7. Toute publicité non autorisée est interdite sur Breaking Smart®. Le Professeur Privé certifie qu'il n'utilisera jamais son accès à Breaking Smart® afin de promouvoir une activité qui n’entrerait pas dans l’utilisation des services mis à disposition par Breaking Smart®, ou qui inciterait, et ce, même de manière implicite, les Elèves ou Utilisateurs en tout genre, à contourner ou à quitter la Plateforme. Cela implique également le fait de ne pas avoir de propos négatifs à l'encontre de Breaking Smart®, ou de tout service mis à disposition par Breaking Smart®, pouvant, de quelque manière que ce soit, lui porter préjudice. Cela sera retenu comme un manquement grave aux Obligations et Engagements du Professeur Privé et sera évalué et compensé/sanctionné en conséquence.
  8. Le Professeur Privé s'engage à n’effectuer aucune transaction en dehors de la Plateforme Breaking Smart®, notamment mais pas exclusivement, percevoir une rémunération de la part de son ou ses Elèves, qui interviendrait en dehors de la Plateforme Breaking Smart® pour le ou les Cours Privés en Ligne dispensés ou tout autre service rendu, qu'il soit écrit (corrections, méthodes) ou oral. En cas de violation avérée de cette clause par le Professeur Privé, ce dernier se devra de verser à Breaking Smart® une indemnité compensatrice fixée à CHF 2500.- pour dommages et intérêts, indépendamment de la poursuite de la réparation d’autres préjudices.
  9. Le Professeur Privé déclare qu’il ne se servira jamais de la Plateforme dans le but de recruter de nouveaux Elèves afin de proposer ses services en dehors de celle-ci, et ce même après avoir dispensé plusieurs Cours Privés en Ligne à un ou plusieurs Elève(s). En cas de violation avérée de cette clause par le Professeur Privé, ce dernier se devra de verser à Breaking Smart® une indemnité compensatrice fixée à CHF 2500.- pour dommages et intérêts, indépendamment de la poursuite de la réparation d’autres préjudices.
  10. Le Professeur Privé s'engage à ne transmettre AUCUNE donnée personnelle à son Elève n'apparaissant pas directement sur le site, notamment mais pas exclusivement, son nom de famille, son numéro de téléphone, son adresse électronique ou adresse postale, son nom d'utilisateur Skype ou Facebook (ou tout autre réseau social). Cela implique qu'il n'aura AUCUN contact avec son ou ses Elèves en dehors du CHAT et de la Smart Room de Breaking Smart®, et ce, même en cas de problème technique, sous peine de suspension ou de radiation de son Compte sur Breaking Smart®, avec effet immédiat. Si cela devait s'avérer être intentionnel de la part du Professeur Privé et ne pas représenter un cas isolé, cela sera retenu comme un manquement grave aux Obligations et Engagements du Professeur Privé et sera évalué et compensé/sanctionné en conséquence.
  11. Le Professeur Privé s'engage, lorsqu’il est connecté sur la Plateforme Breaking Smart®, à respecter la loi et à se comporter en suivant les règles élémentaires de bonne conduite et de bienséance. Cela implique notamment, mais pas exclusivement, de ne pas tenir de propos injurieux, ou d'avoir un comportement irrespectueux, et d'adopter un langage et une tenue adéquats lors de tout échange avec les Élèves, que ceux-ci aient lieu lors de la session de Cours Privé en Ligne ou sur le CHAT. Breaking Smart® ne pourrait, en aucun cas, être tenue pour responsable dans le cas où un Professeur Privé aurait un comportement illégal ou préjudiciable aux autres Utilisateurs quels qu'ils soient. En revanche, Breaking Smart® invite les Utilisateurs à lui reporter tout comportement ou propos contraires à la loi et aux Conditions d'Utilisation Générales le plus rapidement possible afin de pouvoir agir en conséquence.
  12. Le Professeur Privé se doit de REPONDRE à toute demande de Réservation adressée par un Elève, et ce au plus tard 12 heures après que celle-ci lui ait été notifiée par le biais d'un courrier électronique et d'un sms, afin de la VALIDER ou de la DEPLACER, suite à l'obtention préalable de l'accord de l'Elève sur le CHAT, en proposant un autre créneau horaire de la même durée.
  13. Le Professeur Privé se doit de REPONDRE à tout message reçu de la part de ses Elèves sur le CHAT de Breaking Smart®, et ce au plus tard 24 heures après la réception de celui-ci, notifiée par le biais d'un courrier électronique.
  14. Le Professeur Privé est conscient que le déplacement d'un Cours Privé en Ligne ne peut avoir lieu que si, et seulement si, l'Elève accepte le nouveau créneau horaire proposé.
  15. Le Professeur Privé s'engage à toujours maintenir son calendrier de disponibilités à jour, ce qui implique d'entrer TOUTES ses disponibilités sur 2 SEMAINES au minimum.
  16. Le Professeur Privé s'engage à toujours maintenir un certain taux d'activité sur la Plateforme Breaking Smart®, en étant, de ce fait disponible, pour dispenser des Cours Privés, et ce au minimum 3 HEURES par semaine, en tout temps. Ceci implique que le Professeur Privé ne peut en aucun cas décider de son propre chef de ne plus mettre de disponibilités durant plusieurs semaines consécutives, sans en avoir prévenu la Directrice.
  17. Le Professeur Privé se doit d'informer la Directrice de Breaking Smart® de chacune de ses absences, excédant 7 jours - soit la non-possibilité d'assurer les 3 heures potentielles par semaine obligatoires -  et ce, au minimum 2 semaines à l'avance, afin de pouvoir pallier à cette absence, et trouver un remplaçant si nécessaire. Si ces absences devaient être trop fréquentes, Breaking Smart® peut à tout moment mettre un terme, et ce de manière définitive, à l'activité dudit Professeur Privé sur la Plateforme. Si le Professeur a un ou des Elèves réguliers, et qu'il s'agit d'une absence d'une durée supérieure à 15 jours, le Professeur Privé se doit d'en informer la Directrice de Breaking Smart®, au minimum un mois à l'avance, afin de pouvoir pallier à cette absence, et trouver un remplaçant si nécessaire.
  18. Le Professeur Privé s'engage à faire le maximum afin d'être disponible pour son/ses Elèves régulier(s) aussi souvent que souhaité par ceux-ci, leurs parents et/ou la Directrice. Si durant une brève période (5-10 jours), le Professeur Privé ne peut absolument pas assurer les heures demandées, il se doit d'en informer la Directrice au minimum 2 semaines en avance, de proposer une solution et d'en discuter avec elle, pour pallier à cette absence, si nécessaire.
  19. Le Professeur Privé s'engage à tenir compte du potentiel décalage horaire, dû à son propre déplacement ou à celui de son Elève. Breaking Smart® ne sera, en aucun cas, tenue pour responsable dans le cas où un Professeur Privé ou un Elève ne prendrait pas cela en considération et n'aurait, en conséquence, pas pu dispenser ou recevoir son Cours Privé en Ligne.
  20. Le Professeur Privé s'engage à dispenser à son Elève un Cours Privé en Ligne de qualité et pour la durée réservée par l'Elève, correspondant à la demande de son Elève, le tout dans une ambiance conviviale.
  21. Le Professeur Privé s'engage à dispenser ses Cours Privés en Ligne dans un environnement de travail adéquat - notamment mais pas exclusivement, dans un endroit calme. Breaking Smart® ne sera, en aucun cas, tenue pour responsable du lieu choisi par le Professeur Privé.
  22. Le Professeur Privé s'engage à être présent dans la Smart Room de Breaking Smart®, 5 minutes avant le début du Cours Privé en Ligne planifié. Tout retard de plus de 15 minutes, non justifié et/ou non annoncé - et ce au minimum 4 heures en avance - sera retenu, sauf cas de force majeure, comme un manquement grave aux Obligations et Engagements du Professeur Privé et sera évalué et compensé/sanctionné, si nécessaire, en conséquence.
  23. Le Professeur Privé s'engage à dispenser le Cours Privé en Ligne jusqu’à la fin du temps réservé par l'Elève, celui-ci étant le seul à devoir faire attention à ce que le temps soit respecté.
  24. Le Professeur Privé s'engage à attendre l’Elève 15 minutes après l'heure dite du début du Cours Privé en Ligne. Il devra lui notifier son retard à l'aide d'un message sur le CHAT, après 5, 10 et 15 minutes, s'assurant, de ce fait, également, qu'aucun problème n'est survenu de son côté. Un Elève ne se présentant pas dans les 15 minutes suivant le début du Cours Privé en Ligne, sans avoir préalablement averti son Professeur Privé par le biais du CHAT et ce, au plus tard 4 heures avant le début du Cours Privé - sauf cas de force majeure - sera considéré comme ne s’étant pas présenté au Cours Privé en Ligne, le Cours Privé annulé et le Professeur Privé rémunéré en conséquence.
  25. Un mandat - soit le fait de dispenser les heures de Cours Privé en Ligne réservées - est en principe irrévocable, et ne peut donc être sujet à une annulation, sauf dans le cas où l’impossibilité d’exécuter les obligations liant l’une ou l’autre partie résulte d’un cas de force majeure.
  26. En mettant à disposition ses documents de cours ou tout autre support audiovisuel, le Professeur Privé déclare être l’unique auteur de ces œuvres, ou se doit de préciser d'où proviennent ses sources si tel n'était pas le cas. De ce fait, Breaking Smart® décline toute responsabilité en cas de suspicion de plagiat à l’encontre d’un document mis à disposition sur la Plateforme Breaking Smart® par un Professeur Privé. Breaking Smart® se garde un droit de regard sur tout document et support audiovisuels mis à la disposition des Élèves par le Professeur Privé. Breaking Smart® se réserve le droit exclusif de supprimer tout document ou support qui ne seraient pas conformes aux attentes et critères de qualité de Breaking Smart®, ainsi que d’intervenir lors des échanges qui ont lieu par le biais du CHAT, si ceux-ci sont jugés inadéquats, et d'y mettre un terme.
  27. Le Professeur Privé s'engage à ne pas faire de concurrence à Breaking Smart®, directement ou indirectement, et ce, de quelque manière que ce soit. Cela implique également, mais pas exclusivement, de ne pas faire l'éloge ou de proposer d'autres Plateformes de Cours en Ligne ou d'autres logiciels tels que Skype, de ne pas divulguer et de garder confidentielle toute information relative au fonctionnement interne de Breaking Smart®, y compris en ce qui concerne le fonctionnement de la Smart Room de Breaking Smart®, ou toute information transmise ou échangée personnellement lors de vos entretiens avec la Directrice ou ses assistants, par écrit ou par oral, et ce, même antérieurement à la signature des présents Obligations et Engagements. Si cela devait s'avérer être intentionnel de la part du Professeur Privé et ne pas représenter un cas isolé, cela sera retenu comme un manquement grave aux Obligations et Engagements du Professeur Privé et sera évalué et compensé/sanctionné en conséquence.
  28. Le Professeur Privé certifie être responsable de son statut et de ses obligations déclaratives (taxes, impôts ou charges). De ce fait, il appartient au Professeur Privé de se renseigner auprès de l’administration fiscale compétente. Breaking Smart® ne pourra donc, en aucun cas, être tenue responsable des manquements du Professeur Privé à ses obligations déclaratives.
  29. Le Professeur Privé cède à Breaking Smart® les droits d'exploitation de tout contenu publié sur sa Plateforme, notamment mais pas exclusivement, les documents échangés avec son Elève, tels que les méthodes et exercices, ainsi que tout autre support audiovisuel, sauf mention particulière préalablement acceptée par Breaking Smart®. Breaking Smart® peut de ce fait, notamment mais pas exclusivement, sans condition ni contrepartie, confectionner des exemplaires ou diffuser ses oeuvres, dans le but d'offrir le service le plus complet possible à ses Utilisateurs. Le Professeur Privé percevra un pourcentage sur chacune des ventes de l'une de ses oeuvres, qui augmentera en fonction du nombre de fois où l'oeuvre en question sera vendue.
  30. Le Professeur Privé a conscience du fait que le prix/heure présent sur les différentes pages du site public, est noté à titre indicatif seulement et ne constitue en aucun cas un salaire définitif, et l'accepte sans réserve. Ce montant variera notamment en fonction de l'offre dont bénéficie l'Elève et de la commission perçue par Breaking Smart® à chaque Cours Privé donné sur la Plateforme.
  31. Le Professeur Privé est libre d'arrêter de dispenser ses Cours Privés en Ligne sur la Plateforme Breaking Smart®, mais se doit impérativement de prévenir la Directrice de Breaking Smart® de tout départ envisagé, et ce, 2 MOIS en avance - 3 MOIS en avance si le Professeur Privé a un ou plusieurs Elève(s) régulier(s) - par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve de la réalisation de l’ensemble des mandats en cours ou déjà acceptés par le Professeur Privé sur la Plateforme au moment du départ. Si un Professeur Privé, suivant un ou plusieurs Elèves de manière régulière, arrête avec effet immédiat de dispenser ses Cours Privés en Ligne sur la Plateforme Breaking Smart®, sans le préavis susmentionné, et qu'il ne s'agit pas d'un cas de force majeure, cela sera retenu comme un manquement grave, non seulement aux Obligations et Engagements du Professeur Privé, mais à la déontologie professionnelle - responsabilité déontologique vis-à-vis de ses Elèves et de Breaking Smart® -, et sera évalué et sanctionné en conséquence.
  32. Suite à son départ, le Professeur Privé s’engage formellement à ne pas poursuivre directement ou indirectement, en dehors du cadre mis à disposition par Breaking Smart®, et ce durant les 2 ans suivant son départ, sa collaboration avec les Elèves ayant été rencontrés par le biais de Breaking Smart®. En cas de violation avérée de cette clause par le Professeur Privé, ce dernier se devra de verser à Breaking Smart® une indemnité compensatrice fixée à CHF 5000.- pour dommages et intérêts, indépendamment de la poursuite de la réparation d’autres préjudices.
  33. Le Professeur Privé de Breaking Smart® s'engage à ne pas donner de Cours Privés ou des cours de groupe sur une autre Plateforme de Cours en Ligne que Breaking Smart® - y compris si la Plateforme propose un enseignement par Skype -, ni même à s'inscrire ou à créer un profil visible sur une autre Plateforme de Cours en Ligne que Breaking Smart®. En cas de doute, une liste exhaustive étant difficile à mettre en place, il sera nécessaire d'en discuter avec la Directrice. À noter que des exceptions peuvent être accordées dans certains cas particuliers, suite à une discussion avec la Directrice. En cas de violation avérée de cette clause par le Professeur Privé, cela sera retenu comme un manquement grave aux Obligations et Engagements du Professeur Privé, et sera évalué et sanctionné en conséquence. 
  34. Le Professeur Privé est libre de continuer à dispenser ses Cours Privés/Semi-Privés à domicile ou dans toute autre structure hors ligne à tout Elève connu en dehors de la Plateforme Breaking Smart®, mais s'engage impérativement à en faire part à la Directrice avant de s'engager auprès d'une autre structure.
  35. Le Professeur Privé reconnaît qu'aucun des éléments composant le site de breaking-smart.com ne peut, notamment mais pas exclusivement, être copié, reproduit, diffusé, vendu, publié, modifié, réédité, dénaturé, transmis, distribué ou exploité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite préalable de Breaking Smart®, et donc de sa Directrice, qui en détient les droits d'usage exclusifs. Le Professeur Privé s’engage donc formellement à ne pas faire de concurrence directe à Breaking Smart®, notamment mais pas exclusivement, en mettant en place une Plateforme similaire, en se servant de toute l’expertise acquise durant les mois/années d’enseignement ou de simple inscription sur Breaking Smart®, et ce durant les trois années suivant la fin de ses fonctions de Professeur Privé. Ceci s’applique également à l’entourage direct du Professeur Privé, notamment mais pas exclusivement, membres de la famille, conjoint/conjointe. En cas de violation avérée de cette clause par le Professeur Privé, ce/cette dernier(e) se devra de verser à Breaking Smart® une indemnité compensatrice fixée à CHF 45’000.- pour dommages et intérêts, indépendamment de la poursuite de la réparation d’autres préjudices, conformément à la loi en vigueur en Suisse. 
Dans le cas où le Professeur Privé dérogerait à l'un des présents Obligations et Engagements, Breaking Smart® se réserve le droit de le libérer de son mandat - et ce sans délai - et/ou d'évaluer la situation, de la compenser et de la sanctionner en conséquence.
En contrepartie de ses services, Breaking Smart® perçoit, et ce pour chaque heure de Cours Privé en Ligne dispensée par ses Professeurs Privés, des frais, non seulement liés au bon fonctionnement de sa Plateforme, du soutien continu dispensé à chacun des Elèves de la Plateforme, de l'encadrement de chacun de ses Professeurs Privés, des réunions hebdomadaires ou mensuelles qui ont lieu avec les Parents des Elèves de Breaking Smart®, mais également administratifs.

Le Professeur Privé déclare avoir pris conscience que Breaking Smart® peut à tout moment modifier les présents Obligations et Engagements, sans limite ou restriction, et à sa seule discrétion, ce qui implique que seule la version en ligne des CGV/CGU et Obligations et Engagements du Professeur Privé est réputée être juridiquement valable, et que toute version imprimée de ceux-ci sera considérée comme non recevable puisque potentiellement caduque.

IX. RELATION JURIDIQUE ET FISCALE ENTRE BREAKING SMART® ET SES PROFESSEURS PRIVES

Breaking Smart® agit en tant que Prestataire de Services auprès de ses Professeurs Privés.

Breaking Smart® met à la disposition de chacun de ses Professeurs Privés un ensemble de services permettant, notamment mais pas exclusivement, de faire la promotion de ses Cours Privés sur Internet, de planifier un Cours Privé en Ligne avec un Élève, de discuter et d'échanger des documents par le biais d'une Page de Discussion Professeur Privé/Elève, de dispenser ses Cours Privés en Ligne à l'aide d'outils adaptés pour un enseignement de qualité, et à la pointe de la technologie, grâce à la Smart Room.

X. PAIEMENT DU PROFESSEUR PRIVE

L’Elève dispose d’un délai de 8 heures après la fin d’un Cours Privé en Ligne ayant eu lieu pour envoyer une réclamation à Breaking Smart® à l'adresse suivante: [email protected]. Cette réclamation sera évaluée minutieusement. Au-delà, le Cours Privé est considéré comme étant accepté et le Professeur Privé sera donc rémunéré en conséquence de sa prestation.
Une fois par mois, Breaking Smart® transmet à sa banque partenaire, PostFinance, un ordre de paiement afin que le compte bancaire du Professeur Privé soit crédité, et ce en une seule fois, du montant relatif aux heures effectuées par ce dernier après avoir déduit un pourcentage dû, notamment mais pas exclusivement, aux frais administratifs, de fonctionnement et de maintenance du site.

Afin que Breaking Smart® puisse procéder au paiement de ses Professeurs Privés, chacun communique à Breaking Smart® ses coordonnées bancaires réputées être correctes (IBAN et BIC, etc). En aucun cas Breaking Smart® ne versera la somme due autrement que par virement bancaire.

XI. CHANGEMENT DE PROFESSEUR PRIVE

L'Elève peut, à tout moment, changer de Professeur Privé, et ce, pour une même matière, à un même niveau, pour autant que les heures d'ores et déjà réservées avec le Professeur Privé en question aient été consommées.

XII. MATERIEL INFORMATIQUE NECESSAIRE

Le Professeur Privé et l'Elève doivent impérativement disposer d'une configuration informatique compatible leur assurant une connexion suffisante pour participer aux Cours Privés en Ligne. Breaking Smart® ne sera en aucun cas tenue pour responsable de problèmes informatiques ou de connexion dû au matériel de l'Elève ou de son Professeur Privé.

À noter que le lien d’accès au Cours Privé en Ligne sur la plateforme Breaking Smart® reste accessible durant tout le créneau horaire réservé dans la section "Accès aux Cours Privés" présente sur le Compte du Professeur Privé et de son Elève. Ceci implique que, dans le cas d’une coupure de connexion, il sera donc possible de rejoindre à nouveau le Cours Privé en Ligne, en tout temps, une fois la connexion rétablie.

XIII. RESPONSABILITE DE BREAKING SMART®

Breaking Smart® n’interfère d'aucune manière sur un Cours Privé en Ligne dispensé, que ce soit, notamment mais pas exclusivement, au niveau de leur contenu ou leur durée.
Dans le cas où l'un des Professeurs Privés aurait un comportement déplacé, Breaking Smart® se réserve le droit de le libérer de son mandat et de communiquer son infraction aux autorités si son comportement est considéré comme étant contraire à la loi.
Cela est également valable dans le cas où l'Elève aurait un comportement déplacé.
Breaking Smart® prendra la liberté d'enregistrer, et ce de manière automatique, chacune des prestations de ses Professeurs Privés, qui seront stockées sur un serveur privé durant une durée limitée, permettant ainsi de visionner le Playback si nécessaire, notamment mais pas exclusivement, en cas de dépôt d'une plainte.
La responsabilité de Breaking Smart® ne peut en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, notamment mais pas exclusivement, de la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou tout autre problème involontaire.

Dans la mesure du possible, Breaking Smart® assure la disponibilité du site 24h/24, 7j/7. L’accès au site peut néanmoins être interrompu en cas d’opérations de maintenance, ou suite à des causes indépendantes de la volonté de Breaking Smart®. Breaking Smart® s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables. Breaking Smart® n'assumera de ce fait aucune responsabilité pour toute indisponibilité du site et ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects en résultant.

XIV. STATUT JURIDIQUE DU PROFESSEUR PRIVE

Le Professeur Privé est responsable de son statut et de ses obligations déclaratives (taxes, impôts ou charges). De ce fait, il appartient au Professeur Privé de se renseigner auprès de l’administration fiscale compétente. Breaking Smart® ne pourra donc en aucun cas être tenue pour responsable des manquements du Professeur Privé à ses obligations déclaratives.

XV. DROITS D'AUTEUR ET DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Breaking Smart®, ainsi que son logo sont des marques déposées et de ce fait la propriété exclusive de breaking-smart.com.
Le contenu du site internet breaking-smart.com, notamment, mais pas exclusivement, le logo, les textes et slogans, les images et photographies, les vidéos, les graphismes, les bases de données, les icônes, les logiciels, les fichiers audio ou vidéo, la documentation, les applications, les courriers électroniques reçus et envoyés par breaking-smart.com sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont donc la propriété exclusive de Breaking Smart®. Aucun des éléments composant le site de breaking-smart.com ne peut notamment, mais pas exclusivement, être copié, reproduit, diffusé, vendu, publié, modifié, réédité, dénaturé, transmis, distribué ou exploité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite préalable de Breaking Smart®, et donc de sa Directrice, qui en détient les droits d'usage.
De ce fait, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle d'un droit de propriété intellectuelle ou industrielle de breaking-smart.com, et ce, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, quelle que soit la langue, et quel que soit le pays, est INTERDITE, sans l’accord préalable écrit explicite et formel de: Naomi Borel, Breaking Smart®.
Toute exploitation non-autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme étant une contrefaçon et donc poursuivie conformément aux lois des Droits de Propriété Intellectuelle en vigueur en Suisse.
Pour l’ensemble des droits susvisés, sont compris notamment, mais pas exclusivement, les vecteurs de communication et les supports de toute nature, connus ou inconnus, la diffusion directe ou indirecte par tout moyen électronique, de télécommunication et de communication électronique, satellitaire ou par câble, sous toutes ses formes, et sur tout support présent et à venir.

Breaking Smart® dispose des droits d'exploitation de tout contenu publié sur son site, notamment mais pas exclusivement, les documents échangés par le Professeur Privé avec son Elève, tels que les méthodes et exercices, ainsi que tout autre support audiovisuel, sauf mention particulière.